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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’établissement Le Pin, SAS dont le siège social est situé au lieu-dit Le Pin, 53340 Préaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ci-après dénommée « La Maison du Pin » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.lamaisondupin.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Maison du Pin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué à distance et par voie électronique par le biais du site marchand La Maison du Pin, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Maison du Pin
La Maison du Pin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne publié dans le site de La Maison du Pin
La Maison du Pin se réserve un droit de modification de la présentation des produits livrés.
Article 3 : Click&Collect
L’acheteur ne peut modifier le créneau horaire réservé sur La Maison du Pin une fois sa commande passée. La Maison du Pin se réserve le droit d’annuler ou de modifier le créneau horaire choisit selon la fréquentation de son établissement, il préviendra en parallèle le client. En cas de retard de plus de 15min de l’acheteur à l’horaire convenu du click&collect, celui-ci ne pourra prétendre à sa commande ou à un quelconque remboursement.
Article 4 : Illustration de nos produits.
Le vendeur est responsable de la communication au client des caractéristiques essentielles des produits.
Les photographies présentent sur La Maison du Pin sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec la réalité du produit livré. Il est souligné que les écrans d’ordinateurs peuvent présenter d’importantes différences dans le rendu des couleurs.
Aucune réclamation ne pourra être reçue concernant un écart de présentation de nos produits.
Article 5 : Allergies, intolérance alimentaire ou régime spécial
Nos produits d’épiceries étant alimentaires, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires en termes d’allergie, d’intolérance alimentaire ou encore de régime ou de nous en informer au préalable avant de commander.
Article 6 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Maison du Pin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes.
Article 8 : Commandes
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel l’acheteur aura confirmé son panier d’achat après avoir pu le corriger.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- valider sa commande après l’avoir vérifiée
- confirmer sa commande et son règlement
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 9 : Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de quatorze jours pour exercer leur droit de rétractation légal à compter de la réception des produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de l’acceptation de l’offre.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que selon l’article L. 221-18 du code de la consommation, les produits descellés par le consommateur ne peuvent faire l’objet d’un renvoi pour des questions d’hygiène ou sanitaire. La Maison du Pin ne pourra donc sous aucun prétexte reprendre les produits vendus.
Article 10 : Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, MasterCard et American Express. Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée dans un délai de 3 jours à la banque de l’acheteur. La commande sera considérée comme définitive après accord du centre de paiement.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé de la solution de paiement LCL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Il appartient à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer son bordereau de paiement s’il souhaite conserver les détails de l’opération bancaire relative à la transaction.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Article 11 : Garanties légales
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient des garanties légales :
- garantie de conformité du bien au contrat (articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation)
- garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil)
- garantie contractuelle
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera.
Toutes les réclamations pour défauts de conformité ou action en garantie des vices cachés doivent être adressées par courrier postal ou par e-mail. Aucun renvoi de colis ne doit être effectué avant l’enregistrement de votre réclamation et l’envoi des instructions de retour.
Article 12 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de lamaisondupin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Maison du Pin.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de lamaisondupin.com.
Article 14 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où c’est prévu par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer notamment les services suivants : panier en cours, liste d’envies, recommandations de produits. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée ; reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : bonjour@maisondupin.com.
L’établissement La Maison du Pin, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion des clients-prospects. Ces données sont destinées au service réservation du restaurant. La collecte de ces données est nécessaire à la gestion de votre réservation. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes.
En aucun cas, La Maison du Pin n’a accès aux coordonnées bancaires de ses clients.
Article 15 : Archivage – Preuve
Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 1 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par e-mail auprès de notre service client ou par courrier postal.
Les registres informatisés de lamaisondupin.com constituent un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ils seront considérés par les parties comme preuve des communications, CGV, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 : Clause de réserve de propriété
La Maison du Pin se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut du paiement à l’échéance convenue, La Maison du Pin pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble à La Maison du Pin.
Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
